Assurance emprunteur : comment choisir ?

avr 26, 2011 by Ekin    No Comments    Posted under: Assurance Emprunteur

Depuis le 1er septembre 2010 date de la Loi Lagarde, lorsque vous souscrivez un prêt immobilier auprès de votre banque, vous avez la possibilité de choisir l’assurance groupe proposée par votre établissement ou une assurance individuelle avec l’assureur de votre choix. Comment savoir laquelle des deux est le plus avantageuse. Quels sont les critères à prendre en compte ?

Obligations pour les banques et assureurs

Depuis juillet 2009, les banques et assureurs sont tenus d’informer l’emprunteur avec une fiche d’information standardisée détaillant avec précision les différentes garanties du contrat d’assurance emprunteur et leurs caractéristiques.

Même si les banques ont l’obligation d’accepter l’assurance emprunteur individuelle (en cas de garantie équivalente à celles du contrat groupe), elles conservent le droit de refuser un contrat avec des garanties moindres. En outre, aucune sanction n’est prévue en cas de refus d’une assurance choisie par l’emprunteur. Elles sont toutefois tenues de motiver leur refus par un courrier.

Par ailleurs, le législateur a prévu que les taux d’intérêt restent inchangés dans le cas où l’emprunteur a décidé pour une assurance déléguée.

Les critères de choix d’une assurance emprunteur

 - Le prix : même si vous pouvez obtenir une assurance jusqu’à 50% moins chère, gardez à l’esprit les conditions d’indemnisation.
 - Les garanties : en fonction de votre situation, vous serez amené à prendre diverses options : décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), incapacité-invalidité, perte d’emploi. Consultez votre conseiller ou courtier qui vous aidera selon votre profil à prendre les bonnes options.
 - les exclusions : Votre situation présente et future déterminera votre indemnisation, examinez avec attention vos exclusions
 - Professions à risque : êtes-vous amené à exercer un métier à risque dans le futur ?
 - Karaté, Ski, Plongée sous-marine, trouvez le contrat qui vous convient, mais ne suspendez pas votre passion pour autant
 - La rixe (sauf légitime défense), accidents dus à la conduite en état d’ivresse (taux d’alcoolémie supérieur au taux légal en vigueur au jour du sinistre)

Obligation de l’assuré dans le cas de l’assurance individuelle

Vous êtes tenus d’informer votre assureur de tout changement de situation en cours de vie du prêt (changement d’activité, consommation de tabac, nouvelles pratiques sportives à risques, etc.)
En cas de manquement, l’assureur peut prendre des dispositions :
- majorer les cotisations d’assurance ou résilier le contrat
- ne pas déclarer le sinistre dans les délais peut entrainer une prise en charge partielle, un refus total de prise en charge ou une résiliation du contrat.

Les clauses de territorialité : le contrat s’applique en général pour le pays résident. Un changement de résidence peut entrainer la résiliation du contrat.

Les franchises : Au-delà des carences, période pendant laquelle l’assureur n’indemnise pas l’assuré même si celui-ci a réglé ses cotisations, les franchises définissent un délai avant le début de l’indemnisation et aussi une durée maximale d’indemnisation.

Quelques autres éléments à prendre en compte notamment quand il s’agit d’impayé sur une cotisation. Dans ce cas, l’assureur peut résilier le contrat qui entraine une demande de remboursement anticipé du prêt puisqu’il y a absence de garantie. Protégez-vous contre les évolutions potentielles du tarif de votre contrat. Privilégiez les contrats avec tarif définitif garanti pour toute la durée du prêt.

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